Mardi, le 3 novembre 2015, 12h, Salle 1
Suite de la Soixante-onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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65 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les plaintes et les propositions (deuxième lecture);
66 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (deuxième lecture);
67 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
68 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (deuxième lecture);
69 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
70 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);;
71 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture);
72 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture);
73 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture);
74 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (deuxième lecture);
75 roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour soutien financier dans l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture);
76 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac (deuxième lecture);
77 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
78 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture);
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
80 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) N° 08-4302/1;
81 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) N°08-4303/ 1;
82 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (deuxième lecture);
83 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
84 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
85 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
86 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (deuxième lecture);
87 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
88 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives (deuxième lecture);
89 Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (deuxième lecture);
90 Projet de loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Deutsche Bank et Erste Bank au titre du prêt pour financer le projet « La gazéification de la République de Macédoine - Phase 1 - section Stip - Negotino - section Bitola Skopje - Tetovo - Gostivar, » par procédure raccourcie;
91 Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la route Stip - Radovis, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l’entreprise des routes nationales, par procédure raccourcie;
92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement du Programme national des routes, qui sera conclu entre la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l'Entreprise publique de routes nationales, par procédure raccourcie;
93 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour l'Accord de prêt pour le financement de la modernisation et le développement des routes, qui doit être conclu entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - la Banque mondiale et l'Entreprise publique de routes nationales; par procédure raccourcie;
94 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves de pétrole obligatoires, par procédure raccourcie ;
95 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie ;
96 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements par procédure raccourcie ;
97 Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un prêt de la Banque internationale de reconstruction et de développement- Banque mondiale selon l’Accord de prêt pour le Deuxième projet sur l’amélioration des services municipales. Par procédure raccourcie ;
98 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pompiers-sapeurs, par procédure raccourcie ;
99 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
100 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie; (Déposée par : Emil Dimitriev, Talat Xhaferi, Vladimir Gjorcev).