Mercredi, le 26 août 2015, 15h, Salle 1
Suite de la Soixante-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux, par procédure raccourcie;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux, par procédure raccourcie;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les élevages, par procédure raccourcie;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de coté de provenance animale, par procédure raccourcie;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie;
6. Proposition de la loi sur la protection et le bien-être des animaux, par procédure raccourcie;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique, par procédure raccourcie;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments vétérinaires, par procédure raccourcie;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes, par procédure raccourcie;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie, par procédure raccourcie;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles, par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat de l’Agriculture d’Etat, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, par procédure raccourcie;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique, par procédure raccourcie;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des droits des patients, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé mentale, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles, par procédure raccourcie;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination, par procédure raccourcie;
32. Proposition complétée de la Loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique, par procédure raccourcie;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue des signes, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides, par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi et le travail des étrangers, par procédure raccourcie;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille, par procédure raccourcie;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes, par procédure raccourcie;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les obligations et les relations de propriété dans le transport aérien, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques, par procédure raccourcie;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les campings en véhicules, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires, par procédure raccourcie;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire, par procédure raccourcie;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés, par procédure raccourcie;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle, par procédure raccourcie;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits, par procédure raccourcie;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs, par procédure raccourcie;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne, par procédure raccourcie;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cinématographie, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mémoriels et les monuments, par procédure raccourcie;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’édition, par procédure raccourcie;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques, par procédure raccourcie;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions contre l’ordre public et la paix, par procédure raccourcie;
57. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition, par procédure raccourcie;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les rassemblements publics, par procédure raccourcie;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’asile et la protection temporaire, par procédure raccourcie;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le lieu de séjour des citoyens, par procédure raccourcie;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité, par procédure raccourcie;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le nom personnel, par procédure raccourcie;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport, par procédure raccourcie.