Vendredi, le 9 octobre 2015, 10h, Salle 4
Suite de la Soixante-quatrième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
…
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services communs (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la protection de la propriété intellectuelle (deuxième lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle interne financier public (deuxième lecture);
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité (deuxième lecture);
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des travaux relatifs à la représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture);