Vendredi, le 2 octobre 2015, 13h, Salle 1
Suite de la Soixante-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
10 Proposition de la loi relative à l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour
…
51 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture);
52 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (première lecture);
53 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (première lecture);
54 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
55 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture);
56 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux plaintes et propositions (première lecture);
57 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture);
58 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture);
59 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’introduction du système de gestion de la qualité et le cadre commun d’évaluation du travail et l’offre des services dans les institutions nationales (première lecture);
60 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (première lecture);
61 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture);
62 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture);
63 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture);
64 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles (première lecture);
65 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
66 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (première lecture);
67 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (première lecture);
68 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour soutien financier dans l’agriculture et le développement rural (première lecture);
69 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et les produits de tabac (première lecture);
70 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
71 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture);
72 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
73 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
74 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur planification urbanistique des espaces (première lecture);
75 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
76 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) N° 08-4302/1;
77 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) N°08-4303/ 1;
78 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les pauses obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’inscription dans la circulation routière (première lecture);
79 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (première lecture);
80 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
81 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
82 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie optionnelle (première lecture);
83 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
84 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (première lecture);
85 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture);
86 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture);
87 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (première lecture);
88 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
89 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture);
90 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);
91 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des enseignants (première lecture);
92 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (première lecture);
93 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les détectives (première lecture);
94 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (première lecture);
95 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire, première lecture, ( Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
96 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire, première lecture, ( Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
97 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants des écoles primaires et secondaire, première lecture (Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim)
98 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (première lecture) Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim;
99 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets en République de Macédoine (première lecture) ; Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim ;
100 Information sur le problème de l’émigration accrue, en particulier parmi les jeunes du pays. (Déposée par : Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Peter Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgiev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev,Betiane Kitev, Sasho Pockov, Mileva Georgieva, Goran Sugareski, Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovski, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dufe Kukoski, Enes Ibrahim;