Jeudi, le 27 août 2015, 13h, Salle 1
Suite de la Soixante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière, par procédure raccourcie;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers, par procédure raccourcie;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement, par procédure raccourcie;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs, par procédure raccourcie;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de représentation dans les procédures douanière ; par procédure raccourcie;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière, par procédure raccourcie;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes des services publics ; par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières relatives à la réalisation de la protection des droits de propriété intellectuelle, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la révision de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des organisations à but non lucratif, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exercice des affaires de comptabilité, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes, par procédure raccourcie;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide de l’argent, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection financière dans le secteur public, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre central, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services financiers à distance, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations en devises ; par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision complémentaire des conglomérats financiers, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction en propriété d’Etat;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens de propriété d’Etat et des biens de propriété des municipalités ; par procédure raccourcie;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement, par procédure raccourcie;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance, par procédure raccourcie;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les donations et les patronages des activités publiques, par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers, par procédure raccourcie;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles, par procédure raccourcie;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêts, par procédure raccourcie;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’examen du barreau, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire, par procédure raccourcie;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et des développeurs de la composition de la terre, par procédure raccourcie;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture, par procédure raccourcie;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie;
51. Proposition de la loi proclamant la vieille ville d’Ohrid pour un patrimoine culturel de grande importance, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi et l’assurance en cas de chômage, par procédure raccourcie;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires administratifs, par procédure raccourcie;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie; (Déposée par: Olga Najdenovska, Ejup Rustemi, Andon Cibishev)
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques, par procédure raccourcie; (Déposée par : Olga Najdenovska, Ejup Rustemi, Andon Cibishev)