Mardi, le 17 mars 2015, 12h, Salle 1
Suite de la Trente-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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15. Proposition d’interprétation authentique de l’article 1 et article 2 de la Loi sur la transformation des contrats de travai, par procédure raccourcie, déposée par : Krsto Mukoski;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie, (Déposée par Liljana Zaturoska, Olga Najdenovska);
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18. Proposition de la loi sur la gestion des eaux (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national des marchés (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile des citoyens (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (première lecture);
27. Proposition d’interprétation authentique de l’article 7 paragraphe 1 et article 4 paragraphe 4 de la Loi sur l’annulation des dettes des citoyens ; (Déposée par : Krsto Mukoski);
28. Proposition d’interprétation authentique des article 28 et 51 de la Loi sur l’impôt sur le revenu (Déposée par : Krsto Mukoski);
29. Proposition d’interprétation authentique de l’article 1 et article 2 de la Loi sur la transformation des contrats de travail (Déposée par : Krsto Mukoski);
30. Projet de décision sur l’autorisation du Plan financier pour la Radiotélévision macédonienne pour 2015;
31. Projet de décision sur l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2015;
32. Projet de décision sur l’autorisation du Programme annuel de travail sur l’Agence des postes pour 2015.