L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mardi, le 3 mars 2015, 12h, Salle 1

Suite de la Trente-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour: 

...

8. Proposition complétée de la loi sur la procédure générale administrative (deuxième lecture);

33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie;

34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture); (Déposée par : Svetlana Jakimovska)

37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (première lecture) (Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Marjanco Kolevski, Sonja Talevska); 

38. Proposition de loi proclamant le parc- forêt Gazi Baba pour parc de la nature (première lecture); Déposée par: Olga Najdenovska, Talat Xhaferi, Ilija Dimovski, Svetlana Jakimovska, Aleksandar Nikoloski);

39. Demande d’interprétation authentique de l’article 9 paragraphe (5) de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux (Déposée par: Ljubica Buralieva);

40. Demande d’interprétation authentique de l’article 113 paragraphe (2) de la Loi sur le travail, déposée par le maire de la Municipalité de Gazi Baba.

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