Mardi, le 13 octobre 2015, 10h, Salle 4
Suite de la Trente-septième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour:
1 Proposition de la loi sur l’artisanat (première lecture);
…
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (deuxième lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (deuxième lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (deuxième lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (deuxième lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (deuxième lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (deuxième lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture)
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture);