Vendredi, le 4 décembre 2015, 11h30, Salle « Macédoine »
Suite de Soixante-quatorzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
23 Rapport de la Commission européenne pour la République de Macédoine pour 2015;
24 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie;
25 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie;
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire, par procédure raccourcie;
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
28 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, par procédure raccourcie;
29 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
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32 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie ;
33 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Code pénal (première lecture);
34 Proposition de la Loi sur la probation (première lecture);
35 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture);
36 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires d’éducation primaire et secondaire (première lecture) ; Déposée par : Enes Ibrahim
37 Proposition de la Loi sur l’amnistie (première lecture), Déposée par Pavle Trajanov, Liljana Popovska;
38 Proposition d’interprétation authentique de l’article 460 paragraphe 3 de la Loi sur les sociétés commerciales (Déposée par Aleksandar Stojkoski);
39 Information sur l’extrême pollution de l’air en République de Macédoine ; Déposée par Renata Deskoska, Sofija Kunovska, Stefan Bogoev, Lidija Dimova, Petar Shilegov, Ljubisa Nikolic, Blagoja Stojanovski, Marjanco Nikolov, Alen Georgijev, Jagoda Shahpaska, Mile Andonov, Mira Stojcevska, Hari Lokvenec, Pance Orcev ,Kitev, Sasho Potskov, Milena Georgieva, Goran Sugareski Marjan Daskalovski, Vasko Kovacevski, Tomislav Tuntev, Biljana Nasteska, Jovan Mitreski, Juliana Siljanovska, Stojko Paunovksi, Goran Misovski, Ljubomir Josifovski, Sonja Mirakovska, Goran Milevski, Dife Kukoski, Enes Ibrahim, Ljiljana Popovska)