Mercredi, le 21 octobre 2015, 10h, Salle 4
Trente-cinquième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat (première lecture).