Mercredi le 16 septembre 2015, 10h, Salle 4
Trente-cinquième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les statistiques nationales (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système guichet unique et le registre commercial et le registres d’autres personnes morales (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement industriel (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets de métaux précieux (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones industrielles vertes (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe du séjour temporaire (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture).