Mercredi, le 17 juin 2015, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Trente-cinquième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Parquet en matière immobilière (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture);
6. Proposition de la loi sur l'amnistie des personnes qui ont fait de fausses déclarations de revenus annuelles pour la Caisse d'assurance maladie de la République de Macédoine (première lecture), (Déposée par: Ljiljana Popovska, Pavle Trajanov, Rosa Topuzova Karevska, Solza Grceva, Ljubica Buralieva);
7. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture), déposée par Pavle Trajanov, Liljana Popovska).