Jeudi, le 27 août 2015, 12h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-deuxième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire, par procédure raccourcie;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et des développeurs de la composition de la terre, par procédure raccourcie;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture, par procédure raccourcie.