Jeudi, le 4 juin 2015, 12h, Salle 4
Trente et unième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation (deuxième lecture);
2. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques (Phase 1).