Mardi, le 28 juillet 2015, 12h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3 Rapport sur la réalisation du Programme annuel du travail et de développement pour 2014 de l’Agence de l’aviation civile ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats dans le transport routier (première lecture) ;