Lundi, le 16 mars 2015, 12h, Salle 1
Trente-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
2. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture);
4. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les coopératives agricoles (première lecture);
12. Proposition de la loi sur la gestion des eaux (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national des marchés (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hydrométéorologie (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile des citoyens (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
20. Projet de décision relative à la publication d’un concours pour la nomination d’un membre de la Commission pour la protection de concurrence (Déposée par : Zoran Ilioski);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Tarif douanier (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’innovation (deuxième lecture);
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (deuxième lecture); (Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Marjanco Kolevski, Sonja Talevska);
24. Proposition de loi proclamant le parc- forêt Gazi Baba pour parc de la nature (deuxième lecture); Déposée par: Olga Najdenovska, Talat Xhaferi, Ilija Dimovski, Svetlana Jakimovska, Aleksandar Nikoloski);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des contrats de travail, par procédure raccourcie (Déposée par : Krsto Mukoski);
26. Proposition d’interprétation authentique de l’article 7 paragraphe 1 et article 4 paragraphe 4 de la Loi sur l’annulation des dettes des citoyens ; (Déposée par : Krsto Mukoski);
27. Proposition d’interprétation authentique des article 28 et 51 de la Loi sur l’impôt sur le revenu (Déposée par : Krsto Mukoski);
28. Proposition d’interprétation authentique de l’article 1 et article 2 de la Loi sur la transformation des contrats de travail (Déposée par : Krsto Mukoski);
29. Projet de décision sur l’autorisation du Plan financier pour la Radiotélévision macédonienne pour 2015;
30. Projet de décision sur l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire pour 2015;
31. Projet de décision sur l’autorisation du Programme annuel de travail sur l’Agence des postes pour 2015;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie, (Déposée par Liljana Zaturoska, Olga Najdenovska).