L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Jeudi, le 30 juillet 2015, 12h, Salle de la Commission constitutionnelle

Trente-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement 

Ordre du jour : 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie (deuxième lecture) (Déposée par : Liljana Zaturoska, Nola Ismailoska, Dragan Danev, Aleksandar Nikoloski, Ramis Merko, Rexhail Ismaili, Vjollca Mehmeti Nuredini, Kaljtrina Azizi). 

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ; 

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie (deuxième lecture); 

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

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