Lundi, le 2 mars 2015, midi, Salle 1
Trente-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Tarif douanier (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’innovation (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (première lecture) (Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Marjanco Kolevski, Sonja Talevska);
4. Demande d’interprétation authentique de l’article 9 paragraphe (5) de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux (Déposée par : Ljubica Buralieva);
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 113 paragraphe (2) de la Loi sur le travail, déposée par le maire de la Municipalité de Gazi Baba;
6. Proposition de loi proclamant le parc- forêt Gazi Baba pour parc de la nature (première lecture); Déposée par: Olga Najdenovska, Talat Xhaferi, Ilija Dimovski, Svetlana Jakimovska, Aleksandar Nikoloski);
7. Proposition complétée de la loi sur la procédure générale administrative (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance d’inspection (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les données en forme informatisée et la signature électronique (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture);
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des devises déposées des citoyens pour lesquelles la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national du marché (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et le partenariat public-privé (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de la chasse (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national d’agriculture (deuxième lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (deuxième lecture);
25. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux, (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention, l’empêchement et la protection de la violence conjugale (deuxième lecture);
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture); N. 08- 521/1;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie;
34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
35. Proposition de décision relative à l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine pour participer à la mission de paix « Soutien Déterminé » en Afghanistan;
36. Proposition de décision relative à la modification de la décision sur la nomination du président et des membres du Conseil de la République pour la sécurité de la circulation routière;
37. Proposition de décision relative à la révocation et élection du président et des membres du Conseil des rencontres scientifiques et culturelles « Dix jours de République de Krushevo »
38. Proposition de décision relative à la nomination des membres de la Commission national contre la corruption; (Déposée par : Zoran Ilioski);
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’enseignement (deuxième lecture).