Lundi, le 23 février 2015, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Trente-sixième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les données en forme informatisée et la signature électronique (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des devises déposées des citoyens pour lesquelles la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Tarif douanier (première lecture).