Mercredi, le 14 janvier 2015, 12h, Salle 1
Trente-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture);
2. Proposition de la loi sur la médecine alternative et complémentaire (première lecture);
3. Demande d’interprétation authentique de l’article 3 paragraphe (1) point 38 et article 99 paragraphe (1) point 4) de la Loi sur les marchés publics (déposée par Krsto Mukoski);
4. Demande d’interprétation authentique de l’article 113 de la Loi sur le travail, déposée par le maire de la municipalité de Radovish;
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 137 paragraphe (1) alinéa 8) de la Loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins (Déposée par Liljana Popovska;
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 25 paragraphe 1 point 8 de la Loi sur les impôts, déposée par le maire de la municipalité de Cashka;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure fiscale (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Médiateur (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt pour le projet « Réhabilitation de la partie Est des chemins de fer Corridor VIII, phase 1 – partie Kumanovo – Beljakovce », par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt sur le financement du projet « Construction et reconstruction de la route Beljakovce-Kriva Palanka – la partie Est du chemin de fer du Corridor VIII, phase 2 », par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations de l’Accord de prêt pour le projet « Fournissement de nouveaux véhicules et moyens pour Chemins de fer MZ Transport SA – Skopje » qui devra être conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et MZ Transport SA-Skopje, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations de l’Accord de prêt pour le financement du Programme des routes nationales, qui devra être conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations de l’Accord de prêt pour le financement du Projet de réhabilitation des chemins nationaux et régionaux, qui devra être conclu entre la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque Mondiale et l’Entreprise publique des routes nationale, par procédure raccourcie;
19. Projet de résolution sur la politique migratoire de la République de Macédoine 2015-2020;
20. Proposition d’interprétation authentique de l’article 16 paragraphe (3) de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (déposée par Krsto Mukoski);
21. Proposition d’interprétation authentique de l’article 7 paragraphe 1 point 13 et paragraphe 4, article 10 paragraphe 1 poine 16 et paragraphe 2 et article 14 paragraphe 1 point 15 de la de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (déposée par Krsto Mukoski);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (deuxième lecture);
24. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture);
26. Proposition de la Loi sur le fournissement de l’eau potable et l’élimination des eaux usées urbaines (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les relations de propriété dans la circulation aérienne (deuxième lecture);
28. Proposition complétée de la loi sur l’Académie des enseignants (deuxième lecture);
29. Proposition complétée de la loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (deuxième lecture);
30. Proposition complétée de la loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (deuxième lecture);
31. Proposition complétée de la loi sur les établissements supérieurs pour éducation des enseignants de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (deuxième lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (deuxième lecture);
34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
35. Projet de décision relatif à l’autorisation de la Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université « Saint Clément d’Ohrid » de Bitola;
36. Demande d’interprétation authentique de l’article 17 paragraphe 2 de la Loi sur l’impôt foncier, déposée du maire de la municipalité de Gevgelija.