Mardi, le 25 août 2015, 12h, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingt-cinquième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour:
1. Etablissement du projet de décision relative à l’élection d’un membre de la Commission nationale pour des décisions en deuxième instance dans le domaine de la surveillance de l’inspection et la procédure d’infraction;
2. Divers