Mercredi, le 26 août 2015, 11h30, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingt-deuxième séance de la Commission de la défense et de la sécurité
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’asile et la protection temporaire, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions contre l’ordre public et la paix, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les rassemblements publics, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le lieu de séjour des citoyens, par procédure raccourcie; (deuxième lecture).