L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Vendredi, le 27 février 2015, 13h30, Salle « Boris Trajkovski »

Vingt-deuxième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement 

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture); 

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture); 

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture); 

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture); 

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture); 

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture);

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture); 

10. Proposition de loi proclamant le parc- forêt Gazi Baba pour parc de la nature (première lecture) ; Déposée par : Olga Najdenovska, Talat Xhaferi, Ilija Dimovski, Svetlana Jakimovska, Aleksandar Nikoloski).  

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