Lundi, le 27 avril 2015, 13h, Salle 4
Vingt-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (deuxième lecture);
2. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence pour la régulation du secteur ferroviaire;
3. Rapport annuel pour 2014 sur le travail de l’Agence des communications électroniques.