Mercredi le 26 août 2015, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingt-quatrième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, par procédure raccourcie (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des droits des patients, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé mentale, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)