Lundi, le 27 juillet 2015, 14h, Salle 4
Vingt-quatrième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie relative à la coopération policière ;
2 Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la Confédération suisse, représentée par l’Office fédéral des réfugiés, Taubenstrasse 16, CH-3003 Berne et l’Autriche, représentée par le Ministère fédéral des affaires intérieures, Section III, Herrengasse 7, А-1010 Vienne, relative à l’établissement et le fonctionnement du « Centre international de développement de la politique migratoire (ICMPD) » à Vienne, avec des modifications ;
3 Proposition de la loi ratifiant le Protocole relatif à la modification de la Convention de Marrakech sur la création de l’Organisation mondial de commerce ;
4 Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales;
5 Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel 4 de l’Accord relatif à la modification et l’adhésion à l’Accord de libre-échange centre-européen ;
6 Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts sur les revenus.