Mardi, le 7 avril 2015, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Vingt-septième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
2 Proposition de la loi sur le service des procureurs (deuxième lecture) ;
3 Rapport annuel pour 2014 de l’Ombudsman sur le degré de l’assurance, respect, développement et protection des droits et libertés de l’Homme ;
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
5 Rapport annuel pour 2014 sur le travail de la Direction pour la protection des données personnelles.