Jeudi, le 27 août 2015, 11h, Salle du Gouvernement
Vingtième séance de la Commission de la culture
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les donations et les patronages des activités publiques, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi proclamant la vieille ville d’Ohrid pour un patrimoine culturel de grande importance, par procédure raccourcie; (deuxième lecture)