Mardi, le 27 janvier 2015, 13h, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingtième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1 Rapport annuel pour 2013 sur le travail de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire
2 Programme annuel pour 2014 sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire
3 Rapport sur le travail de la Commission de régulation du logement du premier juillet au 31 décembre 2014.