Mardi, le 28 janvier 2014, 14h, Salle 4
Cent-cinquantième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terres de construction de l’Etat (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine en vue d’éviter la double taxation en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital, (deuxième lecture).