L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 20 janvier 2014, 14h, Salle 4

Cent-quarante-huitième séance de la Commission législative

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi sur la mise en œuvre d'un projet d'infrastructure relatif à la construction du gazoduc, section « Klechovce - Bloc 5 Station », par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’impôt sur le revenu, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie(deuxième lecture);


 

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