L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, le 15 janvier 2014, 15h, Salle 4

Cent-quarante-quatrième séance de la Commission législative

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (première lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (première lecture).

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des témoins (première lecture);
Déposée par : Pavle Trajanov, Liljana Popovska

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);

9.  Proposition de la loi relative à l’utilisation des données du secteur public (première lecture);

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);

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