Mardi, le 21 janvier 2014, 14h, Salle 4
Cent-quarante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends de travail (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médias, par procédure raccourcie(deuxième lecture).