Mardi, le 4 mars 2014, 11h, Salle 4
Cent-soixante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative au bâtiments illégaux, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuel, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;