Mardi, le 25 février 2014, 14h, Salle 4
Cent-soixante-troisième séance de la Commission législative
Odre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 24 de la Loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, déposée par le maire de la Municipalité Gazi Baba ;
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 27 paragraphe 1, de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, déposée par le député Hajrula Misini ;
8. Correction de la Loi relative à la modification du Code pénal (« Journal Officiel de la République de Macédoine N°27/14) ;
9. Correction de la Loi relative à la modification du Code pénal (« Journal Officiel de la République de Macédoine N°28/14) ;