Mercredi, le 12 février 2014, 11h, Salle du Gouvernement
Cinquante-huitième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture);
2. Plan financier annuel pour 2014 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation;
3. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision sur le montant de l’indemnité mensuel pour 2014 que l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation recevra de la part des sociétés d’assurance- retraite;
4. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision relative à la modification de la Décision sur la vérification des indemnités versées de la part des sociétés d’assurance- retraite;