Mercredi, le 27 août 2014, 11h, Salle 1
Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Vérification du Projet des amendements XXXIII, XXXIV, XXXV, XXXVI, XXXVII, XXXVIII и XXXIX de la Constitution de la République de Macédoine;
2. Proposition complétée de la loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et financement du terrorisme (deuxième lecture);
3. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
4. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
6. Proposition complétée de la loi relative à la création de la Commission nationale pour des décisions dans le domaine de l’inspection et la procédure d’infraction (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative de travail en deuxième instance (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (système lecture);
9. Rapport annuel pour 2013 du travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et pour les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la délinquance juvénile;
10. Proposition de la loi ratifiant le Protocole définissant la notion « produits originaires » et méthodes de coopération administratives de l’Accord relative à la modification et adhésion à l’Accord de libre-échange d’Europe centrale;
11. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur l’échange et la protection des informations classifiées;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République d’Inde relative à la double taxation et la protection de l’évasion fiscale des impôts sur les revenus;
13. Proposition de la loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le sport (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la proclamation de la vieille partie de la ville de Kratovo pour patrimoine culturel de grande importance (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie;
22. Rapport annuel pour 2013 du travail de l’Agence de supervision de l’assurance;
23. Rapports financiers de l’Agence de supervision de l’assurance pour 2013;
24. Rapport annuel pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance relatif à la situation du marché des assurances en République de Macédoine;
25. Rapport annuel pour 2013 des révisions réalisées et du travail de l’Agence nationale de supervision;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie;
29. Rapport annuel pour 2013 du travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine.