Mardi, le 26 août 2014, 14h, Salle 4
Douzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le sport (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la proclamation de la vieille partie de la ville de Kratovo pour patrimoine culturel de grande importance (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République d’Inde relative à la double taxation et la protection de l’évasion fiscale des impôts sur les revenus;
6. République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur l’échange et la protection des informations classifiées;
7. Proposition de la loi ratifiant le Protocole définissant la notion « produits originaires » et méthodes de coopération administratives de l’Accord relative à la modification et adhésion à l’Accord de libre-échange d’Europe centrale;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (première lecture);
10. Proposition de la loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique (première lecture).