Jeudi, le 10 juillet 2014, 11h, Salle 1
Huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1 Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2013
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
3 Proposition de la loi sur l’annulation des dettes des citoyens (première lecture).
4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (première lecture) ;
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (première lecture) ;
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (première lecture) ;
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture) ;
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture) ;
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
13 Proposition de la loi sur l’académie des sports (première lecture).14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre spécial des personnes condamnées pour un acte pénal relative à l’abus sexuel des mineurs et pédophilie (première lecture).
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture) ;
16 Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
17 Proposition de la loi sur les infractions (première lecture).
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prise et la transplantation des organes humains pour un traitement médical (première lecture).
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les subventions pour des crédits immobiliers, par procédure raccourcie ;
21 Proposition de décision sur l’indemnisation des dépenses des participants à la campagne électorale figurants sur les listes dont le Président de la République est élu et des participants à la campagne électorale figurants sur les liste dont aucun des candidats n’est pas élu Président de la République (Déposée par : Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Cedomir Sazdovski, Imer Aliu) ;
22 Proposition de décision sur l’indemnisation des dépenses des participants à la campagne électorale figurants sur les listes dont les députés de l’Assemblée sont élus et des participants à la campagne électorale qui n’ont pas obtenu des sièges à l’Assemblée de la République de Macédoine (déposée par : Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Cedomir Sazdovski, Imer Aliu) ;
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députés, par procédure raccourcie (Déposée par : Aleksandar Nikoloski, Talat Xhaferi).