Lundi, le 24 février 2014, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Neuvième séance de la Commission de l’administration locale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régional équitable, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’Inspectorat national pour l’administration locale, par procédure raccourcie (deuxième lecture).