Jeudi, le 16 janvier 2014, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix des Nations Unies, UNIFIL au Liban;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur le commerce des armes;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération dans le domaine du travail, la sécurité sociale et l’embauche entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie;
4. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (deuxième lecture) ;
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (trosième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationales (troisième lecture);
7. Proposition de la loi sur la mise en œuvre d'un projet d'infrastructure relatif à la construction du gazoduc, section « Klechovce - Bloc 5 Station », par procédure raccourcie;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’impôt sur le revenu, par procédure raccourcie;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terres de construction de l’Etat (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des témoins (première lecture);
Déposée par : Pavle Trajanov, Liljana Popovska
22. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à la modification de l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à l’aide judiciaire dans les affaires civiles et pénales;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médias, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à l’utilisation des données du secteur public (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cinématographie,, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services des postes (première lecture).