Lundi, le 24 février 2014, 11h, Salle 4
Quatre-vingt-dix-neuvième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les subventions pour les crédits immobiliers, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection financière dans le secteur public (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres finances issus des actes pénaux et le financement du terrorisme, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la révision de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi sur la Direction des revenus publics (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires du pétrole et des dérivants de pétrole, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la Direction des douanes, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi des marchés publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
20. Plan financier pour 2014 de l’Agence pour la supervision de l’assurance ;