Mardi, le 14 janvier 2014, 11h, Salle 4
Quatre-vingt-douzième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur la police financière (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de l’endettement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur pièces commémoratives (deuxième lecture);