L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 28 janvier 2014, 10h, Salle 4

Quatre-vingt-quatorzième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terres de construction de l’Etat (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (deuxième lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (deuxième lecture);

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture).


 

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