Lundi, le 3 février 2014, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-quatrième séance de la Commission de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et les développeurs de la composition de la terre (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux, (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite, (deuxième lecture) ;
4. Proposition complétée de la loi sur les employés du secteur public (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture)
8. Projet du programme national de l’infrastructure ferroviaire 2014-2016;
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 40 paragraphe 3 de la Loi sur les routes publiques, déposée par le maire de la municipalité de Kriva Palanka ;
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 128 paragraphe 6 de la Loi sur l’éducation primaire
Déposée par : Safet Bishevac
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine en vue d’éviter la double taxation en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital, (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends relatifs au travail (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux commerciaux de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
14. Proposition complétée de la loi sur les fonctionnaires administratifs (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le soutien financier des chômeurs en raison de la privatisation des entreprises avec participation de l'État dominant dans la période de 2000 à 2004, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et le développement professionnel continu des médecins (première lecture) ;
20. Proposition de décision relative à la nomination d’un membre non professionnel de l’Agence pour la supervision de l’assurance ;
21. Proposition de décision relative au lancement d’une annonce publique aux entités autorisés de soumettre des propositions de candidats pour membres du Conseil de la Radio –télévision macédonienne ;
Déposée par : Ilija Dimovski
22. Proposition de décision relative au lancement d’une annonce publique aux entités autorisés de soumettre des propositions de candidats pour membres du Conseil de l'Agence des services des médias audio et audiovisuels;
Déposée par: Ilija Dimovski
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite, par procédure raccourcie ;
25. Proposition de la loi relative à la loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie ;
26. Proposition de la loi sur des sentiers de montagne (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et location des terres de construction de l’Etat (deuxième lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (deuxième lecture);
34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (deuxième lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (deuxième lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture);
38. Proposition complétée de la loi relative à l’utilisation des données du secteur public (deuxième lecture);
39. Proposition complétée de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
40. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
41. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (deuxième lecture);
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi sur l’infrastructure nationale des données des espaces en République de Macédoine (première lecture)
44. Proposition de la loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
45. Proposition de nomination du vice-président et membre de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services des postes (deuxième lecture).
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients, (deuxième lecture);
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture);
50. Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale conformément à l’Accord de prêt pour de deuxième prêt programmé pour le développement des politiques de concurrence, par procédure raccourcie ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire, par procédure raccourcie ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie.