L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 4 mars 2014, 10h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-troisième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuel, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative au bâtiments illégaux, par procédure raccourcie (deuxième lecture).


 

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