Mardi, le 11 février 2014, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingtième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur des sentiers de montagne (deuxième lecture);
4. Plan financier annuel pour 2014 de l’Entreprise publique – la Radiotélévision macédonienne;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);
6. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques (deuxième phase).