Lundi, le 21 juillet 2014, 13h, Salle 4
Quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, pauses obligatoires des ouvriers et des chauffeurs dans la circulation routière et les outils d’enregistrement dans la circulation routière (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture).