Lundi, le 27 janvier 2014, 11h, Salle 4
Soixante-dix-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture) ;
3. Projet du programme national de l’infrastructure ferroviaire 2014-2016 ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
5. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques (première phase) ;
6. Programme annuel pour 2014 relatif au travail de l’Agence des communications électroniques.