L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, le 15 janvier 2014, 13h, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-dix-neuvième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des témoins (première lecture);
Déposée par : Pavle Trajanov, Liljana Popovska

2. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);

3. Proposition de la loi relative à l’utilisation des données du secteur public (première lecture).


 

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